Convenir du lieu de résidence habituelle lorsqu'on divorce à l'international
3 mars 2023
Cas pratique #5 - Déterminer la résidence habituelle dans le cas d'un divorce international

En matière de divorce international, la question de la résidence habituelle a des impacts conséquents sur de nombreuses décisions. Libre-choix des intéressés ? …

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Brexit et implications. Anticiper le choix de son régime matrimonial avant son retour en France, pour un couple de français installés au Royaume-Uni.
11 mars 2021
Cas pratique #1 - Le double-effet Brexit

Un couple de Français est installé au Royaume-Uni. Suite au Brexit, il souhaite revenir vivre en France. Quid de son régime matrimonial et de la loi dont il …

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2 mars 2021
Cas pratique #3 - Parents, vos héritiers insoupçonnés

Contrairement à ce qu’on imagine, les parents ne sont pas toujours ceux dont on hérite. En tant qu’ascendants privilégiés, ils peuvent aussi hériter de leurs …

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1 mars 2021
Cas pratique #2 - La parole est d'or, le silence est d'argent

« Verbaliser » constitue un des plus puissants ciments pour un pacte familial accepté et pérenne, la preuve par ce récit d’une donation-partage qui, sans le …

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1 février 2021
Cas pratique #4 - Du possible "méfait secondaire" de la donation entre époux

Quand la donation entre époux survit au divorce, elle survit aussi au décès d’un des ex-conjoints. CQFD. C’est l’amère expérience qu’en a faite un fils unique, …

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