Une transmission du savoir sur le mode de l’interaction ! Plus collaboratives que didactiques, les formations dispensées par MS Avocat combinent l’apport en connaissances avec l’échange autour de mises en application concrètes, pour coller aux problématiques réelles, rencontrées par chaque participant·e. Ainsi, elles facilitent l’imprégnation des savoirs et favorisent une mise en pratique immédiatement à l’issue de la session.

Régimes matrimoniaux

Dresser l'inventaire des régimes matrimoniaux dans une formation pratique de 3h dédiée aux professionnels des secteurs juridique, immobilier et bancaires.

Un tour d’horizon simple et complet, pragmatique et efficace, des régimes matrimoniaux mis à la disposition des (futurs) époux. Les aider à faire un choix, selon leur situation familiale, patrimoniale ou professionnelle. Les informer des impacts de chaque régime. Connaître les règles élémentaires de rédaction d’un contrat de mariage. Cette formation est conçue comme une initiation facilitante à la question des régimes matrimoniaux, afin de pouvoir en faire un usage immédiat dans l’exercice de vos fonctions.

Cible : professionnels des secteurs juridique, immobilier, bancaire
Durée : 1 journée (7h)
Pré-requis : aucun

Objectifs

  • Identifier le régime matrimonial des époux
  • Savoir rédiger un contrat de mariage simple
  • Savoir liquider un régime matrimonial
  • Déterminer l’impact du choix d’un régime matrimonial sur le patrimoine d’une personne
  • Connaître un aperçu liquidatif d’un régime matrimonial

Programme détaillé

  1. Définition du régime matrimonial
  2. Les clés pour le choisir
  3. Les conditions pour en changer
  4. Les différents régimes existants (définition, et implications)

Le patrimoine successoral à l’international

Comprendre les principales règles du patrimoine successoral à l'international dans une formation dédiées aux professionnels du droit, de l'immobilier ou du secteur bancaire.

Dès lors que plusieurs pays sont impliqués dans le règlement d’une succession (décès à l’étranger, patrimoine détenu dans un autre pays...), comment déterminer le texte de droit applicable, et en faire bon usage, au meilleur des intérêts et de la sécurité de vos clients ? Simple et complète, pragmatique et efficace, cette formation vous permet de faire le tri, à travers des éléments de diagnostic, des critères de détermination à mobiliser et des conseils stratégiques. Cette initiation facilitante à la question du patrimoine successoral à l’international vous rendra opérationnel·le sans délai pour un usage immédiat dans l’exercice de vos fonctions.

Cible : professionnels des secteurs juridique, immobilier, bancaire
Durée : 1 journée (7h)
Pré-requis : aucun

Objectifs

  • Apprécier l’impact du droit international privé dans la transmission patrimoniale successorale.
  • Maîtriser les grandes lignes de droit international privé applicables en matière de régimes matrimoniaux et de succession.
  • Conseiller efficacement ses clients sur la stratégie à mettre en place face aux effets attendus ou non de leur régime matrimonial et des lois successorales applicables à leur patrimoine français ou non.

Programme détaillé

  1. Inventaire des situations pouvant être rencontrées en matière de transmission successorale du patrimoine à l’international
  2. Comparatifs des régimes matrimoniaux légaux entre différents pays, critères pour les reconnaître et conseils sur la stratégie à adopter selon le cas.
  3. Méthodologie pour déterminer la loi applicable à une succession impliquant l’international
  4. Comparatif des modalités de transmission selon les pays et conseils sur les stratégies à privilégier.

Les techniques liquidatives de la communauté légale de biens réduite aux acquêts

Se former aux techniques pour liquider un régime matrimonial de la communauté lagle de biens réduite aux acquêts, à Rouen et en Normandie.

De l’analyse préalable en 4 étapes clés à l’établissement de l’état liquidatif stricto sensu, cette formation alterne entre apports théoriques du droit et exploration de cas pratiques concrets. Simple mais non simplificatrice, elle vous permet de comprendre la mécanique des techniques liquidatives et de vous approprier la méthode pour les appliquer. Pragmatique et efficace, elle vous rendra opérationnel·le sans délai pour un usage immédiat dans l’exercice de vos fonctions.

Cible : professionnels des secteurs juridique, immobilier, bancaire
Durée : 1 journée (7h)
Pré-requis : aucun

Objectifs

  • Identifier les étapes clés de la liquidation du régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts.
  • Liquider les cas les plus courants d’un régime de la communauté de biens réduite aux acquêts.
  • Connaître la fiscalité suite au partage.

Programme détaillé

  1. Un temps de l’analyse : les 4 étapes à connaître.
  2. Décryptage d’un cas pratique d’état liquidatif.
  3. Focus sur les incidences fiscales du partage.

Ma plus-value

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